Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site internet ainsi que les conditions applicables à l’achat des produits proposés sur le site.

Ces conditions s’appliquent à toutes les activités réalisées sur le site internet, notamment :

  • La navigation sur le site.

  • La création d’un compte utilisateur.

  • Le processus de commande.

  • Les opérations de paiement.

  • L’expédition des produits.

  • Le service clientèle après achat.

L’accès au site internet ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions par l’utilisateur.

Notre boutique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L’accès à certaines fonctionnalités du site internet peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations :

  • Exactes.

  • Complètes.

  • Actualisées.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées via son compte.

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679).

Notre boutique ne peut toutefois pas être tenue responsable des interruptions temporaires causées par :

  • Des opérations de maintenance.

  • Des événements de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil français.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur notre site internet sont présentés conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation français relatifs à l’information des consommateurs.

Les informations comprennent notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des produits.

  • Les images illustratives des produits.

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes et frais applicables affichés lors du processus de commande.

La disponibilité des produits dépend du stock disponible au moment de la validation de la commande.

Notre boutique se réserve le droit de modifier les prix et les informations relatives aux produits à tout moment.

4. Commandes et paiements

Une commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

Après validation de la commande, l’utilisateur reçoit une confirmation contenant les informations essentielles relatives à son achat conformément aux articles L221-5 et L221-13 du Code de la consommation français.

Les paiements sont traités conformément aux exigences de la directive européenne (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (PSD2).

5. Expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 6 jours ouvrables.

Le traitement de la commande comprend :

  • La vérification des informations fournies par le client.

  • Le contrôle des articles commandés.

  • La préparation et l’emballage des produits avant leur remise au transporteur.

Date limite de traitement

  • Les commandes passées avant 17h00 peuvent être traitées le même jour ouvrable.

  • Les commandes passées après 17h00 commencent à être traitées à partir du jour ouvrable suivant.

  • En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrables après l’expédition.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition.

6. Annulation des commandes

  • Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

  • Lorsque la demande d’annulation est envoyée dans ce délai et avant l’expédition de la commande, le client peut bénéficier d’un remboursement complet.

  • Après expiration du délai de 24 heures ou après l’expédition de la commande, l’annulation ne peut plus être acceptée.

  • Si la commande a déjà été expédiée, la demande est traitée conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation prévues par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retour, échange et remboursement

Le client dispose d’un délai maximum de 90 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation prévues par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.

Les produits doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être inutilisés.

  • Être en parfait état.

  • Être complets avec leur emballage d’origine et tous les accessoires inclus.

Afin de permettre une vérification correcte des articles retournés et un traitement approprié des remboursements, les échanges directs immédiats ne sont pas effectués.

Toute demande de retour doit être envoyée à notre service clientèle et contenir :

  • Le numéro de commande.

  • Le motif de la demande.

Aucun retour envoyé sans autorisation préalable ne sera accepté.

Après approbation, le remboursement est traité dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai réel de réception du remboursement dépend de la banque du client ou du prestataire de paiement utilisé.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, les paiements, la livraison, le service clientèle et les obligations prévues par les textes applicables.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation en cas de litige.

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles françaises relatives à la compétence territoriale des tribunaux.

10. Contact

Notre boutique

Adresse : 2-56 DAIKINDAIRA HEIGHTS RAINBOW KITAKOGANE 204 MATSUDO-SHI CHIBA-KEN 270-0006 JAPAN

E-mail : cs@domonsadecor.com

Téléphone : +81 (808) 397 85 22

Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00

Zone de service : France